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Plusieurs types de terrasses à distinguer

Une terrasse est considérée comme une construction neuve et répond donc aux exigences d'autres constructions. Néanmoins, il existe plusieurs types de terrasses et les démarches à mettre en place ne sont pas forcément les mêmes.

• terrasse non couverte de plain pied (sur terre-plein)
• terrasse couverte par un auvent de plain pied avec le rez-de-chaussée
• terrasse surélevée sur pilotis, sur fondations ou en porte-à-faux
• terrasse en toiture

La règle de l'emprise au sol

Les formalités administratives liées aux constructions dépendent de deux facteurs :

• la surface de plancher
• l'emprise au sol

Les terrasses non closes et non couvertes ne sont pas prises en compte dans la surface de plancher, ainsi c'est surtout l'emprise au sol de votre future terrasse qui va déterminer vos démarches.

On parle d'emprise au sol pour toute construction qui rend possible la projection verticale au sol. Les terrasses surélevées, ou en surplomb par rapport au rez-de-chaussée forment de l'emprise au sol et répondent donc à des obligations administratives.

Les démarches pour ma terrasse

Une terrasse de plain pied avec votre rez-de-chaussée ne demande, en principe, aucune démarche particulière.

Pour une terrasse de plain pied couverte, c'est l'auvent et non la terrasse qui crée de l'emprise au sol. C'est donc lui qui doit éventuellement faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux, mais s'il était déjà là avant votre terrasse, celle-ci peut être construite directement. De la même manière, dans le cas d'une terrasse en toiture et si le bâtiment sur lequel vous voulez installer votre terrasse existe déjà, aucune demande d'autorisation ne sera nécessaire.

Les terrasses surélevées, qu'elles soient sur pilotis, sur fondations ou en balcon nécessitent une autorisation de construire. Entre 5 mètres carrés et 20 mètres carrés d'emprise au sol (ou 40 mètres carrés en zone urbaine), une simple déclaration préalable de travaux à déposer en mairie sera nécessaire. À partir de 20 mètres carrés (ou 40 mètres carrés en zone urbaine) une demande d'autorisation de permis de construire est indispensable.

Il faut noter que la circulaire du 3 février 2012 a dispensé les terrasses faiblement surélevées d'autorisation de construire. Néanmoins, le texte reste flou sur la hauteur maximum d'une faible élévation. On entend parler de 60 cm maximum, mais mieux vaut se référer au Plan Local d'Urbanisme (PLU) et demander conseil à votre mairie pour connaître les démarches nécessaires à votre projet.

N'oubliez pas le PLU !

Le Plan Local d'Urbanisme de votre commune définit des règlements à respecter en matière d'urbanisme dans votre localité. Il est indispensable de le consulter avant de définir votre projet.

N'oubliez pas non plus que la construction d'une terrasse peut avoir une incidence sur la vue directe entre deux propriétés. La réglementation est stricte concernant ces vues directes, jetez un oeil au Code Civil avant de vous lancer dans vos travaux.