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Deux cas de stationnement différents…

La situation est plus compliquée qu'il n'y paraît, pour la bonne raison que le simple fait que la caravane soit entreposée sur votre propriété privée ne justifie pas que vous puissiez l'y laisser en permanence. En fait, il faut faire la différence entre une caravane ou un mobile home installé de manière fixe et la même caravane ou le même mobile home destiné à bouger à terme.

Ainsi, une caravane est considérée comme ayant conservé ses moyens de mobilité lorsqu'elle est encore régulièrement immatriculée et que son propriétaire est toujours en possession des roues.

… Pour deux réglementations différentes !

En ce cas, la caravane, ou le mobile home, est considérée comme étant en stationnement et personne, dans ces conditions, ne peut vous dire quoi que ce soit de désobligeant concernant sa présence dans votre jardin.

Le cas n'est en revanche pas le même si la caravane ne dispose plus d'aucun moyen de mobilité, c'est-à-dire si vous lui avez retiré ses roues pour mieux la stabiliser sur le sol du jardin. Les caravanes et mobile homes immobilisés peuvent alors être assujettis aux règles d'urbanisme habituelles applicables en matière de construction. Une caravane posée sur des cales de bois et installée à titre définitif dans un jardin est considérée comme une habitation légère de loisirs.

Si elle fait moins de 35 m2 de surface hors oeuvre nette, son stationnement doit seulement faire l'objet d'une déclaration préalable à la mairie. Si la surface est supérieure à 35 m2, le propriétaire doit faire une demande de permis de construire. En tout état de cause, le Code de l'Urbanisme interdit à tout propriétaire de laisser sa caravane à l'année stationnée dans son jardin ou sur son terrain. L'article R. 443-4 précise bien que le stationnement doit faire l'objet, s'il est supérieur à une durée de trois mois par an consécutifs ou non, d'une autorisation délivrée par la mairie de la commune. À défaut d'autorisation, la caravane doit être placée sur un terrain autorisé ou dans un garage.