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Vous comptez construire un mur de clôture ? Vous devrez d’abord prendre en compte les réglementations de construction de votre commune. La séparation entre l’habitat d’une maison et l’extérieur est très règlementée donc ne prenez pas cette étape à la légère, au risque de recevoir une amende. Ou pire de devoir détruire votre mur de clôture.

Règles d’un mur de clôture propriétaire

Tout ce qui concerne les travaux extérieurs à votre maison est régi par la mairie de votre ville, par conséquent vous devez déclarer tout projet de travaux. D’abord renseignez-vous auprès du service d’urbanisme de votre ville (plan local d’urbanisme ou carte communale) pour savoir s’il y a une règlementation particulière à la construction d’une clôture ou faites appel à un architecte.

S’il n’y a pas de règlementation particulière, le mur de clôture, son toit compris, doit faire faire au moins 2.60 mètres pour une commune de moins de 50 000 habitants et au moins 3.20 mètres pour une commune de 50 000 habitants ou plus.

Ce mur doit obligatoirement être construit à la limite de votre propre terrain, il ne peut empiéter sur le trottoir en encore moins sur le terrain de votre voisin.

Gare aux conflits entre voisins liés au mur de clôture

Avant de construire, informez-en vos voisins directs pour éviter les conflits.

Si la hauteur que vous désirez pose problème, vous devrez soit modifier le mur de votre clôture soit le détruire. En effet, la mairie peut vous y contraindre !

Notez que les voisins ne sont pas les seuls à pouvoir se plaindre et une injonction peut-être accordée quel que soit le plaignant. Pour éviter cela, veillez à ce que votre mitoyenneté ne trouble pas le voisinage (cache le soleil, par exemple) et que votre clôture ne donne pas sur une partie privée ou commune de la ville.