27/08/2013
La loi du 3 janvier 2003 a rendu obligatoire l'installation d'un système de sécurité autour des piscines privées. Quel est le détail de cette réglementation ? Faisons le point ensemble.
La loi impose, depuis le 1er janvier 2004, que les piscines enterrées, non closes, privatives, à usage individuel ou collectif soient pourvues d'un « dispositif de sécurité normalisé » afin de prévenir le risque de noyade.
Depuis le 1er janvier 2006, tous les propriétaires de piscines privées enterrées installées avant le 1er janvier 2004 sont tenus de mettre en place un dispositif de sécurité sous peine d'être sanctionnés d'une amende de 45 000 euros.
La loi concerne spécifiquement toutes les piscines privées de plein air enterrées ou semi-enterrées non closes.
Il existe quatre systèmes de sécurité que vous pouvez mettre en place autour de votre piscine :
Dans le cas où vous optez pour une alarme de piscine comme dispositif de sécurité, notez que celle-ci doit être conforme à la norme AFNOR NF P90-307. Il peut s'agir d'une alarme périmétrique ou d'une alarme à détection d'immersion. Quel que soit votre choix, votre alarme doit :
Au moment de la livraison de votre piscine, votre installateur doit impérativement vous remettre une note technique vous indiquant les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et l'entretien du dispositif de sécurité normalisé que vous avez choisi. N'hésitez pas à demander plus de précisions à votre installateur de piscine au sujet des alarmes et des autres dispositifs de sécurité possibles.