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Les piscines qui ne nécessitent pas d'autorisation

En principe, toute construction, quelle qu'elle soit, nécessite une demande d'autorisation, mais trois types de piscines ne requièrent aucune démarche.

1. Les piscines non couvertes qui n'excèdent pas 10 mètres carrés de superficie,
2. Les piscines couvertes de 10 mètres carrés maximum et dont l'abri ne mesure pas plus d'1,80 mètre,
3. Les piscines hors-sol installées de manière temporaire et au maximum trois mois dans l'année pour les beaux jours.

Dans le cas où votre construction s'apparente à l'un des cas évoqué ci-dessus, vous n'avez donc pas besoin de faire de demande d'autorisation stricto sensu. En revanche, pensez à consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre ville afin de vous informer des éventuelles réglementations locales. Ces réglementations doivent impérativement être respectées pour la construction de votre piscine.

Déclaration préalable ou permis de construire pour votre piscine ?

Tous les autres cas de construction de piscine nécessitent une demande d'autorisation, qu'il s'agisse d'une déclaration préalable de travaux ou d'une demande de permis de construire.

• La déclaration préalable de travaux est obligatoire pour les piscines dont la superficie du bassin est comprise entre 10 mètres carrés et 100 mètres carrés.

• Vous devez faire une demande de permis de construire lorsqu'il est prévu que la surface de votre bassin dépasse 100 mètres carrés. En outre, quelle que soit la surface du bassin, le permis de construire est obligatoire si votre abri de piscine mesure au moins 1,80 mètre de hauteur.

N'oubliez pas de consulter le PLU en plus de ces demandes d'autorisation à déposer dans votre mairie. Celui-ci peut vous informer de la réglementation éventuelle concernant les piscines privées, notamment concernant les distances à respecter par rapport à votre voisinage.