• Accueil
• Assainissement
• Eaux usées

Les responsabilités du propriétaire

Le traitement des eaux est indispensable pour des questions de santé publique. Ainsi, les propriétaires d'installations non collectives doivent remplir certaines obligations au même titre que les communes, qui doivent contrôler les systèmes individuels.

Le rôle des particuliers dans le cadre d'un assainissement non collectif est défini par les articles L1331-1 et suivants du Code de la Santé Publique. Le propriétaire a l'obligation d'assurer l'entretien et la vidange de son installation en faisant appel à un professionnel agréé par un représentant de l'État. Il peut aussi faire appel à la mairie pour l'entretien et la vidange, mais celle-ci n'a aucune obligation d'accéder à sa demande.

En tant que propriétaire, vous devez donc faire appel à une entreprise de plomberie spécialisée dans l'entretien et la vidange de dispositifs d'assainissement non collectifs. En outre, vous devez faire réaliser les travaux prescrits à l'issue d'un contrôle de l'installation.

Dans le cas d'une vente, le vendeur doit intégrer à l'acte de vente le rapport de contrôle de la commune daté de moins de trois ans. Un document plus ancien ou inexistant au moment de la signature oblige le vendeur à prendre en charge, à ses frais, le nouveau contrôle d'installation. En revanche, après la vente, c'est à l'acquéreur de faire réaliser à ses frais les travaux de mise en conformité de l'installation dans un délai d'un an après la signature de l'acte de vente.

Et dans le cas d'un bailleur et d'un locataire ?

Les propriétaires bailleurs ainsi que les locataires ont des obligations concernant le traîtement des eaux usées.

• En tant que propriétaire bailleur, vous devez prendre en charge le curage des puits et fosses d'aisance, à moins qu'une clause contraire ne stipule que c'est au locataire de s'en charger dans le contrat de bail.

• En revanche, la vidange des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance vous revient si vous êtes locataire du logement (décret n°87-712 du 26 août 1987).