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Pourquoi vous refuse-t-on le permis de construire ?

Le permis de construire est obligatoire lorsque vous souhaitez réaliser des travaux chez vous ou sur un terrain qui vous appartient. Cependant, le permis de construire est d’autant plus indispensable si les travaux en question concernent un changement de la structure, de la façade ou de l’utilisation du bâtiment en question (par exemple, si vous souhaitez transformer un local commercial en surface habitable). Le permis de construire concerne aussi les immeubles qui sont inscrits au patrimoine historique ou se trouvant dans un secteur protégé. 

Si votre construction ne respecte pas les règles d’urbanisme, dans ce cas, le permis de construire vous sera refusé. De plus, il est important de respecter les limites séparatives avec le voisinage. Si votre construction risque de dépasser cette limite, vous ne pourrez pas entreprendre les travaux. De la même manière, l’altitude et le lieu de construction sont à prendre en compte. Si le terrain représente un danger, il vous sera impossible d’obtenir une autorisation.

Quelles solutions reste-t-il ?

Lorsque l’on vous refuse un permis de construire, il existe une solution pour tenter une nouvelle fois votre chance. En effet, dans les deux mois qui suivent le refus, vous pouvez demander une seconde fois à la mairie de valider votre projet de construction. Celle-ci revérifie alors sa position et pourra, peut-être, revenir sur son refus. Vous pouvez aussi consulter la personne à l’origine du refus et revoir avec elle, point par point, les motifs de l’interdiction. Ainsi vous pourrez lui montrer votre bonne foi et les modifications que vous souhaitez apporter pour être en règle.

Si vous vous retrouvez une seconde fois face à un refus, il vous sera alors possible de saisir le tribunal administratif. Cependant, il est important que votre dossier soit solide et que vous justifiez votre droit d’obtenir un permis de construire.

Il est aussi possible que vous n’obteniez pas de réponse de la mairie. Dans ce cas, cela signifie qu’elle ne s’oppose pas à la construction que vous souhaitez réaliser. En revanche, il est important que vous obteniez un papier attestant de sa non-opposition à votre projet.