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Le gros oeuvre, c'est quoi ?

Les travaux de gros oeuvre regroupent tous les travaux de maçonnerie, qui consistent à mettre la maison hors d'eau et hors d'air. Ainsi, les fondations, l'assainissement, le soubassement, la charpente, la toiture, les murs et les menuiseries extérieures font partie des travaux de gros oeuvre. Le gros oeuvre est terminé lorsque la construction possède un toit qui l'abrite de la pluie (hors d'eau) et des portes et des fenêtres qui l'abritent de l'air (hors d'air).

Ce sont les entreprises de maçonnerie qui prennent en charge la plupart des travaux de gros oeuvre avec l'assistance d'autres corps de métier tels que les charpentiers et couvreurs.

• Lorsque vous réalisez des travaux de gros oeuvre pour votre habitation principale, vous devez absolument prendre en compte la loi Spinetta de 1978, qui soumet les constructeurs à une responsabilité civile décennale. Cette loi est importante car elle oblige les entrepreneurs à souscrire cette assurance sous peine de sanctions pénales qui peuvent aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 75 000€ d'amende.

• En tant que maître d'ouvrage, vous avez également l'obligation de souscrire une assurance « dommages-ouvrage », qui vous protège et vous garantit une indemnisation rapide. Votre assurance « dommages-ouvrage » peut ensuite se retourner contre l'assurance du constructeur en cause.

Le permis de construire

Le Code de la Construction et de l'Habitation indique que tout construction, même si elle ne possède pas de fondations, doit faire l'objet d'une demande de permis de construire. Celle-ci doit permettre à votre municipalité de savoir si votre projet de construction est conforme aux règles d'urbanisme qui ont cours dans votre localité.

Un dossier complet doit être déposé en 4 exemplaires dans votre mairie, comportant un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions, une coupe de terrain et de la construction, une notice descriptive du terrain et du projet, les façades et toitures prévues pour la construction, une insertion graphique du projet dans son environnement, ainsi que des photos pour situer la construction dans son environnement proche et son environnement lointain.

• Notez qu'il peut vous être demandé un exemplaire supplémentaire si votre projet se situe dans un périmètre protégé soumis à l'architecte des bâtiments de France (ABF).

Sachez que « quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire [...] ». Ainsi, vous pouvez bénéficier de l'aide et de l'expérience de votre architecte pour vous aider à réaliser ce dossier de demande de permis de construire.

• Une fois le permis de construire accordé, celui-ci doit être affiché sur le terrain de façon à être visible depuis la voie publique pour toute la durée du chantier. N'oubliez pas de déposer à votre mairie une déclaration d'ouverture de chantier puis une déclaration d'achèvement de travaux.