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Première démarche : le certificat d'urbanisme

La tendance se confirme jour après jour : avec la crise qui touche également le secteur immobilier, on trouve de plus en plus de terrains non viabilisés sur le marché, à des prix évidemment plus abordables que les terrains pour lesquels la viabilisation a été effectuée. Cependant, l'achat d'un terrain non viabilisé n'est pas forcément une bonne affaire.

1. En effet, la viabilisation d'un terrain, qui consiste à procéder au raccordement de votre terrain aux réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'assainissement, représente un investissement conséquent qui réduit grandement les économies réalisées à l'achat.

2. En plus de l'effort financier, vous aurez à vous rendre dans la mairie de votre commune pour que celle-ci vous accorde un certificat d'urbanisme, nécessaire pour des travaux de cette ampleur. Autant dire qu'il sera plus difficile de l'obtenir pour un terrain non viabilisé. Cela s'explique par le fait qu'une partie des travaux – ceux effectués sur la voie publique – incombe à la municipalité pour les réseaux d'eau et d'assainissement.

3. N'oubliez pas que l'acquisition d'un certificat d'urbanisme ne suffit pas pour réaliser des travaux sur votre terrain. Vous devrez en effet être également en possession d'un permis de construire qui validera votre projet.

De nombreuses autres autorisations sont requises

Une fois les autorisations « générales » décrochées, plusieurs autres procédures administratives doivent être menées pour chaque raccordement demandé.

1. La mairie de votre commune a un droit de regard sur l'ensemble des travaux de raccordement liés à votre terrain. En d'autres termes, des autorisations municipales supplémentaires sont obligatoires.

2. Concernant les raccordements aux réseaux d'électricité et de gaz, vous devrez fournir des documents au fournisseur concerné, dont une photocopie du permis de construire ainsi que les plans effectués par un architecte professionnel. Les entreprises concernés vous fourniront alors un devis préalable à la réalisation des travaux qui seront confiés à leurs professionnels. Une fois les raccordements terminés, des organismes liés aux différents secteurs d'énergie viendront vérifier que vos installations sont conformes à la législation.

3. Dans le cas d'un réseau d'assainissement, la municipalité n'est pas la seule instance à solliciter. Vous devrez notamment vous tourner vers la Direction Départementale de l'Équipement afin d'obtenir son accord en fonction de la disposition et de la localisation de votre terrain par rapport au réseau de tout-à-l'égout. A noter qu'une taxe de raccordement est à prévoir pour ce type de raccordement.