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Ce que dit la loi

Réaliser des travaux en passant par la maison de votre voisin se nomme le "tour d’échelle". Il n’existe pas de loi particulière qui définit explicitement cette méthode. Cependant, le tour d’échelle repose sur un contrat entre vous et votre voisin. Aucune loi n’interdit que vous fassiez vos travaux à partir de la résidence voisine. Il vous faut seulement l’accord de votre voisin pour procéder au tour d’échelle.

Si votre voisin accepte vos travaux, il est recommandé pour les deux parties d’écrire un contrat stipulant la nature de celui-ci. Vous pourrez y indiquer la durée des travaux, les dates et les heures de passage, ainsi que les précautions à prendre au cas où vous endommageriez le terrain voisin.

En prenant ces différentes mesures, cela vous évitera des démêler avec la loi ou une plainte, si vous ne respectez pas les conditions, ou si votre voisin ne respecte pas les siennes.

En cas de refus de votre voisin

Il peut arriver que votre voisin n’accepte pas que vous fassiez des travaux à partir de chez lui. Dans ce cas, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance pour obliger votre voisin. Plusieurs conditions sont nécessaires pour que le juge accepte que vous fassiez vos travaux : ces derniers doivent être indispensables, impossibles à réaliser autrement, ils ne doivent pas endommager la propriété de votre voisin, les modalités de passage et votre présence doivent être minimisées. En cas de détérioration, il vous sera obligatoire de verser une somme équivalente au problème posé sur le terrain de votre voisin.

Si le refus de votre voisin est abusif, il peut être condamné par le juge à vous verser des dommages et intérêts. En effet, cela peut être considéré comme une faute par le tribunal et donc jouer en votre faveur.