26/12/2013
Vous envisagez de vendre votre logement ? Afin d’assurer la sécurité électrique du logement aux nouveaux acquéreurs, vous devez établir un diagnostic électrique. Faisant partie intégrante du DDT (Dossier de Diagnostic Technique) et figurant aux côtés d’autres diagnostics à l’instar du diagnostic plomb, amiante ou performance énergétique, le diagnostic électrique est obligatoire et doit être fourni lors de la signature de la promesse de vente par le futur acquéreur.
Depuis le 1er janvier 2009, vous êtes soumis à l’obligation d’établir un diagnostic électrique de la maison que vous souhaitez vendre. En effet, les risques électriques sont de plus en plus importants, dûs à la multiplication des appareils électriques dans une maison. Ce diagnostic permet donc d’une part d’évaluer ces risques pour assurer la sécurité physique des personnes dans la maison, et d’autre part de donner des informations sur les installations électriques à l’acquéreur afin d’assurer une transparence lors de la signature du contrat.
Cette obligation ne s’applique que dans le cas où le logement a été construit (ou acquis) depuis plus de 15 ans. Si vous ne connaissez pas la date de construction de la maison, il est judicieux de le faire réaliser systématiquement.
Les logements de plus de 15 ans qui ont fait l’objet d’une attestation dite "de conformité Consuel" datant de moins de 3 ans sont dispensés du diagnostic électrique.
Il vous incombe de contacter un professionnel certifié auprès d’un organisme accrédité. Ce dernier doit être en possession d’une assurance civile professionnelle. Ce professionnel va vérifier l’installation électrique des parties privatives du logement, le disjoncteur de branchement, les bornes d’alimentation et les socles de prises de courant. Le diagnostic ne s’applique ni aux matériels électriques, ni aux éléments non-visibles de l’installation électrique.
Une fois le diagnostic posé, il se peut qu’il présente des anomalies. Si vous êtes le vendeur, vous pouvez entreprendre des travaux. N’hésitez pas à faire appel à un technicien agréé afin de recevoir un document officiel stipulant que les travaux réalisés corrigent les anomalies précédemment constatées.
Faites réaliser le diagnostic avant la mise en vente du bien, ceci vous permettra d’entreprendre les travaux nécessaires en cas d’anomalies avérées. Si vous êtes l’acquéreur du bien, vous pouvez prendre en considération les éventuelles anomalies pour négocier le prix de vente.