22/12/2013
Depuis janvier 2009, le diagnostic électrique est obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien immobilier servant d’habitation si l’installation a été réalisée depuis plus de quinze ans. Comment et dans quelles conditions doit-on réaliser ce diagnostic ?
Le diagnostic électrique permet d’établir l’état de votre installation électrique et s’inscrit dans le cadre du Dossier de Diagnostic Technique (aussi appelé DDT). Ce dossier sert tout simplement à faire le diagnostic général de votre habitation : présence d’amiante, exposition au plomb, consommation énergétique, etc. Il est remis à l’acquéreur du logement lors de la signature d’une promesse de vente et sert d’attestation. En cas d’absence de diagnostic électrique lors de la signature de la promesse de vente, n’oubliez pas de faire toutes les démarches nécessaires auprès de votre notaire concernant votre installation électrique, afin de vérifier que ce diagnostic n'est pas nécessaire.
Il est d’abord important de rappeler que les installations électriques de plus de quinze ans bénéficiant d’une attestation de conformité depuis moins de trois ans sont dispensées de ce diagnostic électrique. Sinon, il reste obligatoire.
Pour faire votre diagnostic électrique vous devez obligatoirement faire appel à un spécialiste, et cela par le biais d’un organisme accrédité. Cette personne vient pour vérifier l’état de votre installation électrique et son travail de vérification ne concerne que les parties privatives du logement (et parfois, ses dépendances). Votre disjoncteur, convecteur, toutes les installations électriques visibles (comme votre chauffe-eau par exemple) sont examinées.
Lorsque le diagnostiqueur vient, il doit avoir accès à l’ensemble de l’habitation mais n’a aucunement besoin de bouger ou de déplacer des objets ou des meubles, tout est effectué par vérifications visuelles et prises de mesures (la seule exception est la vérification du tableau électrique). Lorsqu’il a terminé son diagnostic, il remplit un rapport de visite sur lequel sont inscrits les différents problèmes ou anomalies rencontrés et les risques que cela est susceptible de provoquer.
Le diagnostic électrique permet de repérer des anomalies liées à l’installation électrique, qui à terme, peuvent s’avérer dangereuses : le matériel hors d’usage, l’absence de prise de terre, la sécurité menacée dans une salle d’eau, etc. Le diagnostic permet souvent la mise en place de travaux et de remise à niveau.
Réalisez votre diagnostic avant la mise en vente de votre logement et, en cas de doute sur l’âge de votre installation, qu’elle ait plus de quinze ans ou non, n’hésitez pas à l’effectuer. Le diagnostic électrique est une démarche sécuritaire avant tout, il en va de votre responsabilité.