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19/04/2014

L'inspection de ma climatisation est-elle obligatoire ?

Il ne faut jamais oublier qu'un système de climatisation, même s'il apporte un confort bienvenu en plein été, est souvent peu écologique. En effet, de nombreux systèmes de climatisation sont très énergivores, et ils utilisent des fluides qui sont extrêmement destructeurs pour la couche d'ozone. C'est pourquoi depuis le premier semestre 2010, une inspection des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles doit être réalisée tous les 5 ans.

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L'inspection périodique des systèmes de climatisation

L'inspection périodique des systèmes de climatisation est une obligation imposée par une directive européenne datée de 2002. Celle-ci a été transposée dans un décret du 31 mars 2010. Elle concerne tous les systèmes dont la puissance frigorifique nominale est supérieure à 12 kW et qui assurent "une forme de traitement de l'air dans laquelle la température est abaissée et peut être contrôlée". Ces derniers doivent être inspectés tous les cinq ans.

Le décret prévoyait également des dates butoir pour que soit effectuée une première inspection des systèmes de climatisation mis en service avant le 31 mars 2010. Aujourd'hui, tous devraient avoir été inspectés au moins une fois. Les systèmes de climatisation et pompe à chaleur (PAC) réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 100 kW devaient avoir été inspectés avant le 31 mars 2012, et les systèmes simples dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kW devaient avoir été inspectés avant le 31 mars 2013.

Notez également qu'en cas de remplacement ou d'installation d'un nouveau système, la première inspection doit avoir lieu au plus tard dans le courant de l'année civile suivant cette installation.

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Les modalités de l'inspection

L'inspection doit être effectuée à l'initiative du propriétaire ou du syndic de copropriété de l'immeuble. Elle s'effectue en trois étapes :

  • une inspection documentaire ;
  • l'évaluation du rendement du système, lors de l'inspection du site ;
  • l'évaluation du dimensionnement du système par rapport aux exigences en matière de refroidissement du bâtiment ;

L'inspecteur produit ensuite un rapport dans lequel il fournira quelques recommandations et indiquera des améliorations possibles du système s'il y a lieu. Ce rapport est remis au plus tard un mois après l'inspection du site.

L'inspecteur est une personne physique dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité par la norme NF EN/ISO/CEI 17024 "Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes”. Il doit évidemment être totalement indépendant du système concerné et ne pas être impliqué dans des travaux portant dessus.

Bon à savoir

Pas de panique si vous ne vous êtes pas encore conformé à cette obligation, et notamment si vous n'avez pas respecté les dates butoir. Vous êtes loin d'être le seul, et le ministère de l'écologie se veut pour l'instant plutôt compréhensif. Néanmoins, vous risquez d'être mis en demeure de procéder à cette inspection, et si vous n'en tenez pas compte, l'amende peut être très forte.

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