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03/05/2013

Quelles sont les distances réglementaires à respecter pour l'installation d'une climatisation ?

L'installation d'une climatisation dans votre logement doit répondre à certaines règles afin de garder des relations de bon voisinage. En effet, une unité extérieure de climatisation peut s'avérer bruyante et mieux vaut choisir avec soin l'endroit où vous allez la placer pour éviter de vous fâcher avec vos voisins. Y a-t-il des règles concernant les distances à respecter pour l'installation d'une unité extérieure de climatisation ? Nous faisons le point pour vous.

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Nuisances sonores liées à la climatisation

Si une climatisation améliore le confort dans votre logement, elle peut aussi s'avérer gênante pour vos voisins. L'unité extérieure d'une climatisation split fait du bruit, et celui-ci peut très rapidement devenir insupportable.

La loi, par l'intermédiaire du Code de la Santé Publique, distingue les bruits de comportements de la sphère privée et les bruits liés aux activités professionnelles.

  • Il n'existe pas de seuil minimum de décibels tolérés pour ce qui concerne les bruits particuliers. En effet, l'article R 1334-31 apporte des précisions sur les bruits de comportements et indique qu'« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ». L'article précise que le bruit est imputable à la personne, qu'elle en soit à l'origine directement ou « par l'intermédiaire d'une personne ou d'une chose dont elle a la garde ».
  • Ainsi, il n'existe pas de mesure acoustique précise pour les bruits de voisinage : constater la nuisance « à l'oreille » suffit pour déterminer l'infraction. Celle-ci peut d'ailleurs être punie d'une amende.

Une distance limite ?

Il n'y a pas de réglementation de distance concernant l'implantation d'une climatisation. Néanmoins, les relations de bon voisinage prévalent. Assurez-vous que votre projet de climatisation ne risque pas de gêner vos voisins.

N'hésitez pas non plus à demander conseil à votre installateur de climatisation afin de choisir une climatisation peu bruyante.

  • Notez tout de même que l'article R 111-19 du Code de l'Urbanisme indique qu'une construction doit être édifiée à 3 mètres minimum des limites du terrain. Si vous admettez que la maison de vos voisins se situe à 3 mètres des limites de votre jardin, vous pouvez considérer que votre climatisation doit se trouver à au moins 6 mètres de leur propriété.
  • Plus précis encore, sachez qu'il faut s'éloigner d'au moins 10 mètres d'une pompe à chaleur installée sur des plots spéciaux anti-vibration afin que le taux de décibels chute à 30-35 dB.
  • Ces indications vous permettent d'avoir une idée de la distance que vous pouvez mettre entre votre unité extérieure de climatisation et le mur de vos voisins.

Nos conseils

Les relations de bon voisinage sont primordiales. Le plus important est de consulter vos voisins et de vous assurer qu'ils ne souffrent pas du bruit de votre climatisation.

N'hésitez pas à faire appel à un installateur de climatisation afin d'être certain que votre unité extérieure ne gênera pas le voisinage.

Dans le cas où vous souffrez du bruit généré par la climatisation de votre voisin, n'hésitez pas à le lui signaler. En cas d'absence de coopération de sa part :

  • Envoyez lui une lettre recommandée avec accusé de réception lui rappelant la loi et lui demandant d'accéder à votre requête sous 15 jours.
  • Contactez votre mairie si votre voisin refuse d'obtempérer. En effet, c'est elle qui s'occupe des plaintes liées aux bruits de voisinage.
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