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Réfection de cage d'escalier à la charge des propriétaires

Même si elle est utilisée par les locataires d'un immeuble, l'entretien de la cage d'escalier ne peut en aucun cas incomber à ces derniers. En effet, si le locataire d'un appartement doit réaliser les menus travaux d'entretien, les gros travaux, eux, sont toujours à la charge du propriétaire des lieux.

Ainsi, la cage d'escalier d'un immeuble est sous la responsabilité de l'ensemble des propriétaires. Elle est comprise dans les parties communes. C'est pourquoi ses travaux d'entretien et de ravalement sont à la charge de tous les co-propriétaires de l'immeuble. Cependant, ils ne doivent pas nécessairement tous payer la même chose.

Répartition des charges communes

La loi impose que les travaux d'entretien, de réparation et de réfection à la charge des copropriétaires concerne les parties communes et les éléments d'équipement collectif. Les travaux sur la toiture, le gros oeuvre, les entrées, les escaliers, les paliers, les cours, les voies d'accès et les canalisations communes sont considérés comme étant des interventions sur les parties communes. Il faut les distinguer des travaux sur les équipements collectifs comme le chauffage collectif ou les ascenseurs par exemple.

Lorsque les travaux portent sur les parties communes de l'immeuble (comme c'est le cas pour la cage d'escalier), chaque copropriétaire contribue aux dépenses en fonction de ses parts (c'est-à-dire des tantièmes de propriété qui lui sont attribués). En revanche, les dépenses sont réparties en fonction de « l'utilité objective » pour les travaux relatifs aux équipements collectifs.

N'hésitez pas à vous référer au règlement de copropriété de votre immeuble afin d'avoir une idée de ce que vous devez payer pour les travaux de votre cage d'escalier.