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Les règlements sanitaires départementaux (RSD) peuvent être rédigés ou complétés par tous représentants de l'État dans le département où il prendra effet. Ce règlement aura pour but d’assurer la protection de la santé publique dans le département. Ainsi chaque département a ses propres préoccupations.

Vous pouvez consulter le règlement sanitaire de votre département dans tous les services de l’État comme son site officiel, la préfecture et la mairie.

Quels sont les sujets évoqués dans un règlement sanitaire ?

Les sujets évoqués dans la disposition administrative du "Règlement sanitaire départemental" sont, entre autres :

• Les locaux sanitaires (la propreté et l’entretien).

• Les installations d’électricité, du gaz, du chauffage et d’eaux chaudes.

• Le bruit dans les habitations.

• Les ouvrages d’assainissement  (les implantations et les règles de rejets).

• L’évacuation des eaux de pluies et des eaux usées.

• La ventilation et ses ouvertures.

• L’éclairage naturel.

• La hauteur sous plafond et la superficie des pièces selon les types d’habitats.

En somme, ces sujets concernent les règles générales sur l’hygiène et sur la protection de la santé, le bruit, les maladies contagieuses, l’alimentation, l’agriculture, l’élevage et l’eau potable, etc. 

La règlementation sanitaire fait partie des articles L 1311-2 du Code de la Santé Publique.

Quand y a-t-il recours à un règlement sanitaire ?

Lorsque vous céderez ou louerez votre habitation, vous y aurez nécessairement recours pour vous protéger. En effet, un règlement sanitaire émet des normes et des règles d’habitabilité qui valent aussi bien pour vous que pour votre futur locataire ou signataire.

Vous l’aurez compris, le RSD, lutte contre le logement indigne et déloyal. Vous ne pourrez pas être poursuivi par le Service communal d’hygiène et de santé ou encore la Direction des affaires sanitaires et sociales si vous le respectez scrupuleusement.